ESSNB cours protect

ESSNB cours protect est une assurance proposée aux clients afin d’assurer les cours achetés auprès de l’ESS Neuchâtel-Les Bugnenets et cela en cas d’accident, de maladie ou lorsque les cours n’ont pas lieu pour cause de fermeture des remontées mécaniques.

Assureur
L’assureur est l’ESS Neuchâtel-Les Bugnenets qui propose une prestation d’assurance sous la marque « ESSNB cours protect »

Preneur d’assurance

Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS Neuchâtel-Les Bugnenets et ayant souscrit une option ESSNB cours protect

Prestations assurées

ESSNB cours protect assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS Neuchâtel-Les Bugnenets

Montant de la prime

5% du prix total du cours par personne

Validité de l’assurance

L’assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours achetés à l’ESS Neuchâtel-Les Bugnenets. Seuls les cours de la personne assurée seront couverts par « ESSNB cours protect »

Objet du contrat

L’ESS Neuchâtel-Les Bugnenets garantit le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l’assurance.

Conditions de l’assurance

ESSNB cours protect assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes :

  • En cas d’accident de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical uniquement
  • En cas de maladie de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
  • En cas de fermeture complète du domaine skiable.
  • En cas de fermeture partielle du domaine skiable et cela uniquement si le déplacement du cours (lieu et horaire) n’est pas réalisable par l’assureur.

Remboursement

Le remboursement au prorata temporis ou est effectué de manière globale entre 4 et 8 semaines après l’annulation. Il ne sera plus proposé de bons. Tous les justificatifs attestant d’un accident ou d’une maladie doivent parvenir à l’ESS Neuchâtel-Les Bugnenets jusqu’au 30 mars.

Bases légales

Le présent contrat est soumis au droit suisse et le for juridique se trouve à La Chaux-de-Fonds. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que du code des obligations (CO) sont au surplus applicables.

Exclusions

Toutes autres situations que celles mentionnées sous le point 7. Usage de drogues, stupéfiants, état d’ébriété, actes intentionnels et dols.